Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport jeudi 28 février 2013
jeudi 28 février 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes Rapport d'information