Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

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Versions du dossier

Dossier unifié

Page officielle Assemblée

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 6 février 2013

mercredi 6 février 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Projet de loi

Retrait d'une initiative mercredi 6 mars 2013

mercredi 6 mars 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Projet de loi