Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mardi 5 février 2013

mardi 5 février 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Rapport d'information