Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. lundi 4 février 2013
lundi 4 février 2013 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française Proposition de résolution