Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 28 mars 2013
jeudi 28 mars 2013 Proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin Proposition de loi