Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport jeudi 17 janvier 2013
jeudi 17 janvier 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle Rapport d'information