Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 19 décembre 2012
mercredi 19 décembre 2012 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 19 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette mardi 5 février 2013
mardi 5 février 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Proposition de loi Dépôt d'un projet de loi mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Proposition de loi Décision de la CMP mercredi 10 avril 2013
Accord
Promulgation d'une loi jeudi 30 mai 2013
Rapport sur l'application des lois mardi 26 janvier 2016
mardi 26 janvier 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Rapport d'information