Informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 16 janvier 2013
mercredi 16 janvier 2013 Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle Proposition de loi