Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 16 janvier 2013
mercredi 16 janvier 2013 Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794 Proposition de loi