Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 19 décembre 2012
mercredi 19 décembre 2012 Proposition de loi visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation Proposition de loi