Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 16 janvier 2013
mercredi 16 janvier 2013 Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels Proposition de loi