Présence des médecins dans les zones rurales
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 19 décembre 2012
mercredi 19 décembre 2012 Proposition de loi relative à la présence des médecins dans les zones rurales Proposition de loi