Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 12 décembre 2012
mercredi 12 décembre 2012 Proposition de loi visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision Proposition de loi