Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 28 novembre 2012
mercredi 28 novembre 2012 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Projet de loi Etude d'impact mercredi 28 novembre 2012
mercredi 28 novembre 2012 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée vendredi 11 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 31 octobre 2013
jeudi 31 octobre 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 2 décembre 2013