Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 27 novembre 2012
mardi 27 novembre 2012 Proposition de loi visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale Proposition de loi