Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 27 novembre 2012
mardi 27 novembre 2012 Proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013 Proposition de loi