Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 novembre 2012
mercredi 21 novembre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 27 juin 2013
jeudi 27 juin 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 7 juillet 2014