Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 novembre 2012
mercredi 21 novembre 2012 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 27 juin 2013
jeudi 27 juin 2013 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Projet de loi Promulgation d'une loi vendredi 27 décembre 2013