Distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 12 décembre 2012
mercredi 12 décembre 2012 Proposition de loi visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi