Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 2 novembre 2012
vendredi 2 novembre 2012 Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés Proposition de résolution