Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 octobre 2012

mercredi 24 octobre 2012 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions Projet de loi

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 24 octobre 2012

Dépôt d'une initiative en navette mardi 20 novembre 2012

mardi 20 novembre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions Projet de loi

Promulgation d'une loi jeudi 21 février 2013