Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 octobre 2012
mercredi 24 octobre 2012 Proposition de loi visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord Proposition de loi