Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 13 novembre 2012
mardi 13 novembre 2012 Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie Proposition de loi