Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 octobre 2012
mercredi 24 octobre 2012 Proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs Proposition de loi