Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 octobre 2012
mercredi 24 octobre 2012 Proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013 Proposition de loi