Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. lundi 10 septembre 2012
lundi 10 septembre 2012 Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 25 octobre 2012
jeudi 25 octobre 2012 Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Proposition de loi Promulgation d'une loi jeudi 31 janvier 2013