Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 10 octobre 2012
mercredi 10 octobre 2012 Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 Proposition de loi