Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 19 septembre 2012
mercredi 19 septembre 2012 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 13 mars 2013
mercredi 13 mars 2013 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Projet de loi