Société : médaille d'honneur du bénévolat
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 26 septembre 2012
mercredi 26 septembre 2012 Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat Proposition de loi