Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 12 septembre 2012
mercredi 12 septembre 2012 Proposition de loi instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises Proposition de loi