Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives

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14e législature Projet ou proposition de loi organique Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. vendredi 17 août 2012

vendredi 17 août 2012 Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Proposition de loi