Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport lundi 6 août 2012
lundi 6 août 2012 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012 Rapport d'information