Abroger le mécanisme européen de stabilité
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 27 juillet 2012
vendredi 27 juillet 2012 Proposition de résolution estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité Proposition de résolution 