Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 19 juillet 2012
jeudi 19 juillet 2012 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais Proposition de résolution