Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 4 juillet 2012
mercredi 4 juillet 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 4 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette mardi 20 novembre 2012
mardi 20 novembre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Projet de loi Promulgation d'une loi jeudi 6 décembre 2012