Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 27 juin 2012
mercredi 27 juin 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Projet de loi Etude d'impact mercredi 27 juin 2012
mercredi 27 juin 2012 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 26 juillet 2012
jeudi 26 juillet 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Projet de loi Promulgation d'une loi vendredi 28 décembre 2012