Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 7 avril 2020 proposition de loi visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19 Proposition de loi