Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
vendredi 6 mars 2020 proposition de loi tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune Proposition de loi