Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mercredi 4 mars 2020 proposition de loi visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation Proposition de loi