Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mercredi 12 février 2020 proposition de loi visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes Proposition de loi