Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 21 janvier 2020 proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma Proposition de loi