Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mercredi 31 juillet 2019 proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles Proposition de loi