Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
jeudi 27 juin 2019 proposition de loi relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance Proposition de loi