Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
vendredi 31 mai 2019 proposition de loi visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant » Proposition de loi