Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
jeudi 16 mai 2019 proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques Proposition de loi