Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
lundi 31 décembre 2018 proposition de loi visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé Proposition de loi