Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 11 décembre 2018 proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors Proposition de loi