Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 13 novembre 2018 proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Proposition de loi