Aller au contenu principal

Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Grand public

Assemblée Sénat Légifrance Service-Public

Intégrateurs

Services et données Réutilisations Recettes MCP

Repères

Accueil À propos des Tricoteuses Foire aux questions (FAQ)

Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 20 juillet 2026 à 21h00

Accueil
Assemblée
Dossiers législatifs
Dossier législatif

jeudi 5 juillet 2018 proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises Proposition de loi

Exploration du droit français en données ouvertes.

Code source (nouvelle fenêtre)

Données

Assemblée
Légifrance textes
Légifrance JO

Services

API
Réutilisations
Logiciels (nouvelle fenêtre)

Communauté

Prochaines réunions
À propos des Tricoteuses
Foire aux questions (FAQ)

Légal

Mentions légales
Licence Ouverte 2.0
Code source (nouvelle fenêtre)

© 2026 Tricoteuses - Données publiques françaises Logiciel libre - AGPLv3