Aller au contenu principal
Prochaine réunion des Tricoteuses lundi 20 juillet 2026 à 21h00

lundi 23 avril 2018 proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Proposition de loi

fren